nook care s’engage dans la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de sa solution.

nook care s’engage à traiter l’ensemble des données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Solution de manière conforme aux textes applicables à la protection des données (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ci-après « Loi I&L » et le Règlement Européen Général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, ci-après « RGPD », ces deux textes étant ci-après désignés la « Réglementation »).

Vous êtes invités à lire cette Politique générale de protection des données dans son intégralité pour bien comprendre l’utilisation qui est faites de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Solution nook care et des droits dont vous disposez concernant celles-ci.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données et quels sont ses engagements ?

nook care est responsable des traitements de vos données mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par nook care.

Par ailleurs, les psychologues du programme nook care sont responsables du traitement de vos données de santé dans le cadre de la participation au programme nook care.

Les responsables de traitement respectent les principes suivants :

• Les données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec le fonctionnement de la Solution nook care et les Services fournis via la Solution respectivement par nook care, et par les psychologues ; ces finalités sont décrites et détaillées ci-après ;
• Seules les données à caractère personnel qui sont strictement utiles à la Solution nook care sont collectées et traitées : le concept de privacy by default est ainsi appliqué, protégeant les personnes concernées de toute collecte excessive de données ;
• Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les Traitements pour lesquelles elles ont été collectées et ce en tenant compte de la nature des Traitements et des obligations légales de conservation, en particulier celles détenues par les psychologues.
• Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées, ni cédées à des tiers, mais seulement à des destinataires autorisés dans le cadre strict des finalités définies au préalable ;
• Vos données à caractère personnel sont confiées à des prestataires sous-traitants choisis en fonction de garanties techniques et organisationnelles appropriées ;
• Vous êtes informé préalablement et régulièrement, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires, des droits dont vous disposez en matière de protection des données et des modalités d’exercice effectif de ces droits, des destinataires ;
• Chaque fois que la Réglementation l’impose, votre consentement explicite, éclairé, actif et non équivoque est recueilli au titre du traitement de vos données à caractère personnel ;

L’ensemble des responsable de traitement, des psychologues et des sous-traitants sont sensibilisés aux principes de protection des données.

Les collaborateurs ont accès uniquement aux informations nécessaires à leur activité et les données sensibles font l’objet d’habilitations et de contrôles spécifiques.

2. Comment sont collectées vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont collectées de la manière suivante :

• Lors de votre inscription à notre Newsletter, à un de nos webinaires ou sur les réseaux sociaux
• Lors de la prise de rendez-vous en ligne,
• Lors de votre inscription (création de votre Espace Client, questionnaires de renseignements et questionnaires d’évaluation des symptômes)
• Lors des questionnaires de qualification,
• Lors de vos échanges avec la psychologue,

3. Quelles données sont collectées et traitées ?

Dans le cadre de la Solution nook care, sont collectées les données appartenant aux catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresses, justificatif d’identité) ;
• Données relatives à votre vie personnelle (habitude de vie, situation familiale…) ;
• Données de connexion ;
• Données bancaires ;
• Données relatives à votre santé (stockées par la psychologue sur un système sécurisé)

4. Comment sont utilisées vos données ?

Vos données à caractère personnel sont utilisées pour les objectifs principaux suivants :

• La gestion et la mise en œuvre de la Solution nook care :
  • Partager des informations éducatives sur les impacts du traumatisme complexe et des informations sur le programme nook care (newsletters, webinaires, questionnaires de qualification et rendez-vous de renseignements)
  • Organiser la participation aux programmes individuels ou collectifs en ligne :
    • Pour les deux parcours : rendez-vous individuels avec la psychologue préalable au programme, rendez-vous collectifs, suivi du programme, évaluation de l’évolution des symptômes
    • Spécifique au parcours individuel : organisation des rendez-vous individuels avec la psychologue
• L’envoi d’informations relative aux évolutions et aux options de la Solution nook care avec votre consentement.

Vos données peuvent enfin faire l’objet d’un traitement statistique à l’exclusion de votre identification, c’est-à-dire dans le respect de votre anonymat.

5. Qui aura accès à vos données ?

Au cas par cas des traitements décrits à l’article « Comment sont utilisées vos données » ci-dessus, les destinataires des données sont déterminés en fonction de leurs missions et de leurs strictes habilitations à recevoir les données dans le respect des finalités déterminées.

Selon le cas, ces destinataires peuvent être :

• Les membres de l’équipe nook care, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;
• Les Psychologues sélectionnés par nook care pour animer les programmes;
• Les personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés…).

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des personnes concernées, ont été déterminées afin de limiter la conservation à une durée strictement nécessaire.

Sans préjudice des dispositions légales qui peuvent s’appliquer à la durée de conservation de certaines données, vos données à caractère personnel sont stockées et sont conservées pendant la durée de votre utilisation de la Solution nook care.

Au delà, les données de santé sont archivées pendant 3 ans par la psychologue du programme, et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

Au-delà, les données personnelles sont archivées pendant 5 ans par nook care et à l’issue de l’archivage, seules des données statistiques non identifiantes sont conservées.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants :

• d’accéder à vos données (droit d’accès) : vous pouvez demander directement quelles sont les informations vous concernant détenues dans le cadre de la Solution nook care, et demander à ce qu’il vous soit communiqué la liste de ces données,
• de demander leur rectification (droit de rectification) : vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès.
• de demander l’effacement de vos données (droit à l’oubli) : vous pouvez demander l’effacement des informations vous concernant, pour un motif prévu par la Réglementation.
• de demander la limitation du traitement de vos données (droit à la limitation) : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données, pour un motif prévu par la Réglementation.
• de demander la portabilité de vos données (droit à la portabilité) : vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez transmises, ou demander que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Réglementation,
• de définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ses droits, vous pouvez vous adresser :

• A l’adresse électronique : [email protected]

8. Les réclamations auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données.

En France, cette autorité est la CNIL, voici ses coordonnées :

• Site internet : https://www.cnil.fr/
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

9. Les modifications de la politique de protection des données

La politique de protection des données est susceptible d’évoluer. En cas d’évolution des éléments mentionnés dans la politique de confidentialité, la politique sera modifiée et vous en serez informé, préalablement à la mise en œuvre des modifications qui pourraient impacter vos données à caractère personnel.

Le responsable de traitement ou toute autre personne chargée de cette communication s’efforcera alors de vous indiquer quels impacts impliqueront ces modifications.

10. Questions et commentaires : qui contacter et comment ?

Merci d’avoir lu notre politique de protection des données. Si vous avez des questions, commentaires et préoccupations s’agissant de cette politique, contactez le délégué à la protection des données, joignable :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : nook care, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris